Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 · Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Amendement n° 96 Sans sort
M. Christophe Bentz RNet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« menaces, crises ou catastrophes sanitaires »
le mot :
« pandémies ».
Exposé sommaire
Cette énumération très large fait courir aux Français le risque d’une pérennisation des restrictions apportées à leurs libertés.
Cosignataires
Roger Chudeau, Nicolas Dragon, Laure Lavalette, Marie-France Lorho, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Yaël Ménaché, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.