Constitutionnaliser la sécurité sociale · Constitutionnaliser la sécurité sociale
Amendement n° 30 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »
les mots :
«la solidarité nationale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à définir le fondement de la Sécurité sociale, à savoir la solidarité nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.