Constitutionnaliser la sécurité sociale · Constitutionnaliser la sécurité sociale
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« société »
le mot :
« Nation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mettre en cohérence la présente proposition de loi constitutionnelle avec le champ constitutionnel, celui de la Nation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.