Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale · Flécher l’épargne non centralisée vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement n° 18 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« entreprises, notamment petites et moyennes, »
les mots :
« petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire ».
Exposé sommaire
Conformément aux votes ayant eu lieu au sein de la commission des finances, cet amendement recentre le fléchage des encours non centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire sur les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les entreprises de taille intermédiaire de l'industrie de défense.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.