Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale · Flécher l’épargne non centralisée vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement n° 13 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« produisant des équipements non létaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que le fléchage de l'encours non centralisé du livret A vers l'industrie de défense française se fait à destination d'entreprises produisant des équipements non létaux.
Si la volonté de soutenir le financement de l'industrie militaire française se comprend, surtout eu égard à l'effet d'entraînement technologique que celle-ci peut avoir, financer des entreprises produisant des équipements létaux peut s'avérer plus que contre-productif en poussant des Françaises et des Français opposés à un tel fléchage à vider leur livret A.
Cosignataires
Christian Baptiste, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Christine Pirès Beaune
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.