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Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Amendement n° 36 Sans sort

M. Bertrand Petit SOC-A· Séance publique· déposé le 26 février 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser l'objectif de la proposition de loi concernant l'aménagement du temps de travail qu'elle rend possible. En fonction de l'intensité et de la nature de l'engagement bénévole du salarié, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir une réorganisation limitée des horaires quotidiens.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.