Amendement n° 31 Sans sort

À l’alinéa 6, substituer au mot : « prévoit » les mots : « consiste en un aménagement des horaires hebdomadaires de travail pouvant, au maximum, aboutir à »

Le présent amendement vise à préciser l’objectif de la proposition de loi concernant l’aménagement du temps de travail qu’elle rend possible. En fonction de l’intensité et de la nature de l’engagement bénévole de l’agent, il ne sera pas toujours nécessaire de mettre en place la semaine en quatre jours mais plutôt de prévoir une réorganisation limitée des horaires quotidiens.