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Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles

Amendement n° 25 Sans sort

M. Stéphane Viry LR· Séance publique· déposé le 23 février 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit »  les mots : « les deux mois qui suivent ».

Exposé sommaire

La mise en place de la semaine de 4 jours a inévitablement des répercussions sur l'organisation d'une entreprise. Le présent amendement vise à étendre la période accordée à l'entreprise pour se préparer à un changement profond dans son organisation en doublant le délai nécessaire à la mise en œuvre de l'aménagement du travail par l'employeur, passant ainsi d'un mois à deux mois.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.