Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° 25 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois qui suit »
les mots :
« les deux mois qui suivent ».
Exposé sommaire
La mise en place de la semaine de 4 jours a inévitablement des répercussions sur l'organisation d'une entreprise. Le présent amendement vise à étendre la période accordée à l'entreprise pour se préparer à un changement profond dans son organisation en doublant le délai nécessaire à la mise en œuvre de l'aménagement du travail par l'employeur, passant ainsi d'un mois à deux mois.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.