Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° 19 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « , de maire ou de maire-adjoint, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence, avec le précédent amendement, afin que l’aménagement du temps de travail instaurant la semaine de 4 jours pour les bénévoles pour les maire et maires-adjoint salariés puisse également concerner les maires et maires agents de la fonction publique.
Cosignataires
Émilie Chandler, Christine Decodts, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Delphine Lingemann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.