Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° 17 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« L’aménagement du temps de travail est mis en œuvre dans l’année qui suit la demande du salarié. »
Exposé sommaire
Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.