Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° 14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« le mois »
les mots :
« l’année ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui a pour objet de laisser davantage de temps à l’employeur pour mettre en œuvre la semaine de quatre jours à son employé.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.