Semaine de quatre jours pour les bénévoles · Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Amendement n° 13 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« le salarié, en accord avec ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui a pour objet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jours travaillés de son salarié.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Nicolas Ray, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.