Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 27 Sans sort
M. Guy Bricout LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Benjamin Saint-Huile, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.