Amendement n° 796 Sans sort

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Transformation et fonction publiques », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il modifie ainsi les crédits à hauteur de + 59,0 M€ en crédits de paiement au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l’amendement II-4, adopté en première lecture au Sénat. Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.