Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 757 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Alinéa 297
Dispositif
Supprimer l’alinéa 297.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’indicateur de performance relatif à la mission « Cohésion des territoires » introduit en première lecture au Sénat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.