Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 725 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le 4° du I de l’alinéa 1 :
« 4° Au III de l’article 199 terdecies -0 AB, après la référence : « 163 quinquies D, », sont insérés les mots ; « dans un plan d’épargne avenir climat mentionné à l’article L. 221‑34‑2 du code monétaire et financier, » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.