Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 2 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 octotricies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Alexandre Vincendet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.