Amendement n° 129 Rejeté

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans rompre l’équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration de 1789 ».

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé à trois reprises sur l’IVG en 2001, 2014 et 2016. Il l’a toujours jugé conforme à la Constitution. Cet amendement reprend la décision du Conseil Constitutionnel du 27 juin 2001. Le respect de la Constitution impose un équilibre entre « d’une part, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et, d’autre part, la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». La Constitution doit garantir cet équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître. Tel est le sens de cet amendement.