Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Amendement n° 121 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de »,
les mots :
« possibilité pour la femme, comme ultime recours, de mettre fin à sa ».
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans l'esprit du discours du 26 novembre 1974 prononcé par Simone Veil qui affirme : “l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue”
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.