Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Amendement n° 93 Sans sort
M. Philippe Gosselin LR· Séance publique· déposé le 19 janvier 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.