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Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Amendement n° 54 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 17 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « conditions », insérer les mots : « et les limites ».

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de revenir à l'esprit de la loi Veil qui encadrait le recours à l'avortement. Par ailleurs, il s'agit aussi de s'assurer que l'IVG ne deviendra pas à terme un droit dénué de limites où demain il sera possible d'avorter un bébé la veille de l'accouchement. Cette crainte n'est pas infondée puisque lors du dernier débat bioéthique, un amendement avait été adopté en ce sens en cas de détresse psychosociale...

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.