Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Amendement n° 12 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 janvier 2024· sort le 24 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect de la liberté de conscience ».
Exposé sommaire
Cet ajout vise à la fois le respect de la liberté de conscience de la femme et celui du praticien. La liberté de conscience serait ainsi reconnue dans la Constitution.
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Annie Genevard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.