Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 609 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 38 bis B qui vise à expérimenter la création de dispositifs d’accueil transitoires pour les jeunes en situation de handicap.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.