Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 504 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Compléter l’alinéa 57 par les mots :
« conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.