Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 495 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« résultant »,
insérer les mots :
« du 2° du B du I de l’article 6 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.