Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 460 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, supprimer les mots :
« la première occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « en application du », ».
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale en première lecture, relative à au parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de moins de 6 ans.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.