Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 407 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 duodecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 10 duodecies, introduit au Sénat, qui institue une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.