Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 406 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 undecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 10 undecies, introduit au Sénat, qui réforme le barème de la « taxe soda ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.