Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 305 Sans sort
Mme Caroline Janvier RE· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au troisième alinéa de l’article L. 232‑8 »
les mots :
« au I de l’article L. 313‑12 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.