Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° 158 Adopté
M. Mathieu Lefèvre REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 novembre 2023· sort le 8 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 3 795 549 552 »
le montant :
« 3 796 849 552 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros.
En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d’euros. Or, compte tenu des missions indispensables de préservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français exercées par l’INA, il apparait nécessaire d’assurer la viabilité financière de cette institution.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.