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Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré · plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Amendement n° 15 Sans sort

M. Roger Chudeau RN· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.