Pour le plein emploi · Plein emploi
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 novembre 2023· sort le 14 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 65
Dispositif
Après l’alinéa 65
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
II ter . – À l’article L. 846‑2 du code de la sécurité sociale, les mots : « , L. 5412‑1 et L. 5412‑2 » sont remplacés par les mots : « et L. 5412‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.