Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3133 Sans sort
M. Lionel Vuibert REet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mireille Clapot, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Hubert Ott, Lionel Royer-Perreaut, Vincent Thiébaut, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.