Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3125 Sans sort
M. Lionel Vuibert REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mireille Clapot, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Laurence Heydel Grillere, Servane Hugues, Brigitte Klinkert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Hubert Ott, Vincent Thiébaut, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.