Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3049 Sans sort
Mme Michèle Tabarot LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.