Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 3031 Sans sort
Mme Michèle Tabarot LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.