Amendement n° 2765 Sans sort

Mme Caroline Janvier RE· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· En traitement (R)

En clair

Résumé en cours…

Article 37 · alinéa Alinéa 51

Dispositif

À l’alinéa 51, remplacer les mots : « prévue à cet article » par les mots : « journalière aux dépenses d’entretien de l’autonomie ».

Amendement rédactionnel.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.