Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2706 Sans sort
M. Laurent Croizier DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marina Ferrari, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Sophie Mette, Hubert Ott, Richard Ramos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.