Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1973 Sans sort
M. Benoît Bordat REet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stella Dupont, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Philippe Frei, Laurence Heydel Grillere, Jean-Charles Larsonneur, Graziella Melchior, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.