Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1762 Sans sort
M. David Taupiac LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Martine Froger, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.