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Amendement n° 1657 Rejeté

Mme Joëlle Mélin RN· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· sort le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « , après concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professions ».

Exposé sommaire

Dans le cadre des futures campagnes nationales de vaccination contre les infections à papillomavirus humains, il est important d’associer les partenaires sociaux dans l’architecture du décret qui viendra fixer la rémunération par un organisme local d’assurance maladie des professionnels de santé.  Cet amendement a été travaillé avec le SML.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.