Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1657 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , après concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professions ».
Exposé sommaire
Dans le cadre des futures campagnes nationales de vaccination contre les infections à papillomavirus humains, il est important d’associer les partenaires sociaux dans l’architecture du décret qui viendra fixer la rémunération par un organisme local d’assurance maladie des professionnels de santé.
Cet amendement a été travaillé avec le SML.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.