Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 1475 Sans sort
Mme Clara Chassaniol REet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Yannick Haury, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.