Amendement n° 303 Sans sort

À l’alinéa 10, après le mot :  « « téléconsultation, » » insérer les mots : « après le mot : « prescriptions » sont insérés les mots : « compatible avec la réalité sanitaire des territoires ». »

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à insérer un critère de modulation territoriale à l’objectif de réduction des prescriptions prévue par l’article L. 162-15 du Code de la sécurité sociale. La réalité sanitaire étant distincte d’un territoire à un autre – notamment dans les territoires ultramarins –, cedit critère doit permettre d’apprécier in concreto l’objectif de réduction des prescriptions