Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 84 Sans sort
M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 9 octobre 2023· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.