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Amendement n° II-4336 Sans sort

M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 6 novembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

La Poste reçoit, au programme 134, près de 605 millions € au titre, d’une part, de sa mission d’aménagement du territoire, d’autres part pour l’acheminement et la distribution de la presse, et enfin au titre du service universel postal. Il serait plus judicieux de financer cette dépense au travers d’une augmentation de la taxe sur les GAFAM, plutôt que par des subventions du budget de l’État. Aussi, le présent amendement propose de minorer, en AE et en CP, 647 000 000 € à l’action 04 du programme 134.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.