Amendement n° II-4054 Sans sort

L’article 248 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « , dans le cadre du plan de relance, » sont supprimés ; 2° Le III est ainsi modifié :  a) À la première phrase, les mots : « une convention conclue » sont remplacés par les mots : « conventions conclues » ; b) Au début de la deuxième phrase, le mot : « Cette » est remplacé par le mot : « La ».

Cet amendement vise, conformément à l’engagement du Gouvernement, à prolonger le dispositif des conseillers numériques France Services, mis en place par la loi de finances pour 2021 et financé dans le cadre du Plan de relance via le programme 364. Le présent projet de loi de finances pour 2024 prévoit une enveloppe de 61 millions d’euros supplémentaires au sein du programme 343 piloté par la Direction générale des entreprises (DGE). Ainsi, il convient de tenir compte de l’évolution des modalités de financement de ce dispositif lequel ne sera plus uniquement abondé par des crédits issus du plan de relance à partir de l’année prochaine, mais également par des crédits de la mission Économie.