Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-4044 Sans sort
Mme Sabine Thillaye DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2023· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Luc Lamirault, Maud Petit, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.