Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3569 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de soutenir financièrement les porteurs de projets ultramarins dans le cadre d’une installation dans leurs territoires d'Outre-Mer : il s’agit ainsi d’inverser les tendances actuelles constatées dans nos territoires ultramarins, à savoir retenir ou faire revenir sur leur territoire d’origine les Jeunes après leurs études.
Pour rendre la création et l’installation d’entreprise attractive, il convient de prévoir des fonds de soutien dédiés aux jeunes entrepreneurs ultramarins à hauteur de 2 millions d’euros (soit 1 € symbolique par habitant des Outre-Mer).
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants (en AE et CP) : - Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » spécifiquement pour le soutien à l’installation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) en Outre-Mer (dès lors que le porteur de projet est ultramarin ou d'origine ultramarine) ; - Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Martine Froger, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Jean-Luc Warsmann, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.