Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3001 Sans sort
M. Christian Baptiste SOC-Aet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, supprimer le mot :
« actifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.