Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3000 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« s’associer »
le mot :
« contribuer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.